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Intitulé

Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2024 modifiant les articles 25, 27, et 28 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2024
Nature de l'acte:	Décret conjoint de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2024
Page:	85607

Avis du Conseil d'Etat

74180

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2024 (art. 5)

Période de vigueur

du 01/06/2024 au ...

Remarques 1) Nature de l'acte et intitulé: le présent acte est celui adopté et sanctionné par la Commission communautaire française.

2) Autres actes conjoints ayant le même objet:
- OconjRBC 16/05/2024; cet acte dans Justel:
- OconjCCC 16/05/2024; cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2024/05/16/2024005055/justel