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Article / Artikel 15

Programmadecreet van 23 december 2021 bij de begroting 2022

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 5.58		Code	17/07/2020

Exécutions

Nature

Date

BVR

04/02/2022