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Chapitre / Hoofdstuk VI, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l’électricité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 1		AR	27/12/2021