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Article / Artikel 26

Décret du 18 novembre 2021 réglant les allocations d'études

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2021
Tous / Alle

Dispositions transitoires: DCF 18/11/2021, art. 19 (maintien en application de l'art. 15 du DCoordCF 07/11/1983 jusqu'au 31/12/2021)
  DCoordCF 07/11/1983