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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1976 pris en exécution de l'article 30 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/08/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/1976
Page:	10968

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/09/1976 au 31/12/1977