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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 27/07/2021
Chapitre / Hoofdstuk 9bis   AGCF 20/12/2017
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 27/07/2021
Article / Artikel 23/1   AGCF 20/12/2017
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 27/07/2021
Article / Artikel 23/2   AGCF 20/12/2017