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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 janvier 2022 portant exécution de l'ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/2022
Edition:	2
Page:	1659

Avis du Conseil d'Etat

70784 + 70831

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 15/01/2022 (art. 3)

Fin de vigueur: initialement fixée au14/04/2022 (art. 3) et avancée au 07/03/2022, compte tenu de l'abrogation du présent arrêté à cette même date par l'art. 2 de l'ACCRCCC 06/03/2022.

TT

Période de vigueur

du 15/01/2022 au 06/03/2022