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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 2000 fixant le traitement des présidents et des membres du bureau des conseils de district

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2000
Page:	40424

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

30893

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse