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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 2000 autorisant le Service bruxellois francophone des personnes handicapées de la Commission communautaire française à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date