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Intitulé

Arrêté du Régent du 28 octobre 1948 modifiant le barême alloué aux délégués à l'inspection des mines de houille


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1948
Page:9322
Avis du Conseil d'Etat 13