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Arrêté royal du 19 décembre 2014 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de certains agents de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 11/06/2021
Article / Artikel 2   AR 25/05/2021