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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président, vice-président, aux membres de la Commission de Coordination de l'aide précoce

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/02/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/1993
Page:	9015

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10/12/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20522