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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 portant exécution de l'ordonnance du 21 décembre 2018 visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	11/10/2021
Article / Artikel 34		AGRBC	15/07/2021