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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 avril 2021 modifiant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, l'arrêté royal du 7 juin 2015 portant exécution du Titre IV, Chapitre 2 de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/03/2021
Article / Artikel 3   AR 07/06/2015