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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2009
Edition:3
Page:60529
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 07/09/2009

Période de vigueur du 07/09/2009 au ...