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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue

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Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	06/03/2009
Article / Artikel 1	AR	05/02/2009
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/10/2008
Article / Artikel 1	AR	05/03/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 23	AR	20/07/2000

Exécutions

Nature

Date

AMAF

05/03/2001

Hormis le présent arrêté et celui qui l'abroge implicitement, ne sont pas enregistrés dans la base de données : les arrêtés qui sont pris en exécution de l'art. 2 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue; ces arrêtés seront cependant enregistrés s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'Etat.