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Article / Artikel 25

Arrêté royal du 8 novembre 2020 portant exécution du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 31/12/2020
Tous / Alle   AMAF 30/11/2016
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 31/12/2020
Tous / Alle   AR 10/04/2016