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Arrêté 2020/1019 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 7 du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté 2020/547 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 relatif à l'ajustement du budget général décrétal des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 2   DCCF 04/03/2021