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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 28 août 2020 modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-19

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	16/03/2020
Article / Artikel 1		AR	23/04/2020

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