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Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 44 du 11 juin 2020 autorisant, à titre temporaire, la tenue de l'audition visée à l'article D.IV.66 du Code du développement territorial par vidéo-conférence

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	22/04/2020
Article / Artikel 16 Vig.: 22/04/2020 en ce qui concerne la confirmation des art. 1er, 3 et 4 de l'AGW et 18/06/2020 en ce qui concerne la confirmation de l'art. 2 du même arrêté		DRW	03/12/2020