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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 janvier 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1995
Page:5795
Avis du Conseil d'Etat 23802
Entrée en vigueur / Effet jour de la publication