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Article / Artikel 12

Décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/06/2021
Article / Artikel 8

Ajout de la phrase "Une seconde évaluation sera réalisée par le Gouvernement au plus tard durant l'année académique 2025-2026."		   DCF 17/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/06/2021
Article / Artikel 9

Abrogation de la 2e phrase rédigée comme suit: "Le présent décret produit ses effets jusqu'à l'année académique 2020-2021 incluse."		   DCF 17/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2020
Article / Artikel 1

Cette modification a été partiellement annulée par l'ArrêtCC n° 150/2021 du 21/10/2021: annulation de l'article 1er du DCF 22/10/2020 en ce que cet article confère un effet rétroactif à la prolongation des effets de l’article 4 du décret de la Communauté française du 13 juillet 2016 «relatif aux études de sciences vétérinaires» au-delà de l’année académique 2019-2020		   DCF 22/10/2020