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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 janvier 1987 relatif à l'organisation du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne - Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement : Inspection générale de l'Eau et Service des Ressources du sous-sol


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1987
Page:1444
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication