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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULE
[Décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française]
Décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	05/07/2020
Article / Artikel 2		DCF	11/06/2020