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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1974 concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs occupés dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/02/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1974
Page:	3734

Avis du Conseil d'Etat

11877

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/03/1974 au ...