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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 octobre 1991 assimilant certaines périodes à des périodes de travail en vue de la prolongation de la période d'interruption du travail au-delà de la huitième semaine après l'accouchement

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2020
Article / Artikel 2   L 12/06/2020