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Article / Artikel 1/1

Arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux du 2 avril 2020 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci

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Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 16/03/2020
Article / Artikel 1   AGRBC 04/06/2020