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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1973 portant règlement organique des commissions des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et auprès du Ministère de l'Education nationale de la Culture française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/1974
Page:	5119

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 11/04/1974 au ...