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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2000 portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribués aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2000
Page:11842
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 31/12/1998