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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 1969 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1969
Page:10706
Avis du Conseil d'Etat --