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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 39 du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/03/2020
Article / Artikel 35 Insertion confirmée par DRW 03/12/2020, art. 12 (MB 14/12/2020, p. 88129)		AGW	31/03/2020

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	01/03/2020
Article / Artikel 12		DRW	03/12/2020