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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 1992 déterminant les périodes de commercialisation du gibier durant la saison 1992-1993 dans la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1992
Page:	18407

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

TT 01/07/1992 - 30/06/1993