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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 23 mars 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers en qualité de travailleurs saisonniers

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 07/05/2020
Article / Artikel 1/1/1

Modification annulée par l'arrêt du Conseil d'Etat no 258623 du 29 janvier 2024
  AR 08/10/1981
Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 23/03/2020
Article / Artikel 2   ArrêtCE 29/01/2024