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Article / Artikel 1

Décret du 18 décembre 2019 contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 1 Modification implicite		DCF	12/12/2018