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Article / Artikel 7

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation par la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 1

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 2

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 3

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 4

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 5

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 6

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 7

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 8

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 9

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 10

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 11

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 12

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 13

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 14

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 23

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 24

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 25

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 26

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 27

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 28

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 29

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Titre / Titel I

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 58

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk IV

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk V

Abrogation uniquement applicable à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020		   AR 08/07/1970