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Article / Artikel 38

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Tous / Alle	AGCF	22/05/2014
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Tous / Alle Dispositions transitoires: AGCF 09/01/2020, art. 39	AGCF	27/05/2009