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Intitulé

Loi du 11 mars 2004 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Géorgie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 décembre 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2004
Edition:1
Page:39237
Avis du Conseil d'Etat 35166
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/05/2004 au ...