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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1983 rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1983
Page:15583
Avis du Conseil d'Etat --