Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales de nomination à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres des services d'inspection de l'Etat des établissements d'enseignement de l'Etat et des établissements d'enseignement subventionnés