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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 septembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	03/10/2019
Article / Artikel 1 Texte néerlandais		AR	25/04/2004