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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1952 portant modification des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/1952
Page:5860
Avis du Conseil d'Etat 2416