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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1994 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1999
Page:42282
Avis du Conseil d'Etat 28890
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/11/1999 au 03/11/2006