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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 26 novembre 1991 portant fixation de l’échelle de traitement du président du Conseil national de la Politique scientifique]
Arrêté royal du 26 novembre 1991 portant fixation des échelles de traitements du président du Conseil national de la Politique scientifique ainsi que du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, des chargés de recherches et des attachés des Services de Programmation de la Politique scientifique

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