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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 octobre 1989 arrêtant provisoirement la modification partielle du plan de secteur de Namur en ce qui concerne la commune de Namur, partie de la section de Beez (modification partielle de la planche 47/4)

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 26/02/1992
Non précisé / Niet omschreven   AGW 05/12/1991