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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2019
Edition:2
Page:51931
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 66027
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/05/2019 au ...