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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 13 Dispositions transitoires: AGCF 22/05/2019, art. 4, 5, 6, 8, 11 et 12/1 tels que mentionnés à l'art. 13 du même arrêté		AGCF	22/05/2019