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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 1938 fixant le montant de la rétribution à payer par les étudiants pour l'inscription aux travaux pratiques afférents au cours de graphostatique figurant au programme de l'examen de candidat-conducteur civil à la Faculté des sciences appliquées de l'Université de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1938
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1938
Page:2399
Avis du Conseil d'Etat --