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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er mars 2019 portant abrogation de l'arrêté royal du 7 juillet 1999 relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public « Coopération technique belge » et de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2000 fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 04/04/2019
Tous / Alle   AR 07/07/1999