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Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Tous / Alle	AGCF	10/07/1991
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Tous / Alle Dispositions transitoires: AGCF 16/01/2019, art. 16	AGCF	14/05/1991