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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 1999 relatif à la diffusion des outils pédagogiques


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1999
Page:21876
Avis du Conseil d'Etat 28874
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23105